Sigel 25 MV469 Contrats de location de logement

Ancien modèle de contrat de location. Format : A4. Type de papier : sans bois, ECF (sans chlore élémentaire). Ce document de 6 pages prend en compte les réglementations légales actuelles et comprend une liste des charges, le règlement intérieur, une description de la pièce louée et un protocole de remise. Il est conçu pour la location d'un espace de vie, suivant l'ancien modèle de contrat de location du Ministère fédéral de la Justice. Le contrat comprend une description détaillée de la pièce louée, un état des charges, le règlement intérieur et un protocole de remise. Il est juridiquement sécurisé et à jour selon les dispositions légales du droit locatif, y compris les décisions de la BGH. Convient pour une écriture manuscrite ou une saisie.

Caractéristiques principales :

• Nombre de médias par paquet : 6
• Format : A4
• Couleur : Blanc
• Poids et dimensions : Largeur 210 mm, Hauteur 297 mm.