Ordonnance sur le catalogue des contraventions (BKatV)

Le règlement sur le catalogue des amendes (BKatV) régit l'octroi d'avertissements, la détermination des amendes et l'imposition d'interdictions de conduire en raison d'infractions au code de la route. Ce règlement est un document juridique important qui établit les conditions légales pour la sanction des infractions routières. La version actuelle du BKatV a été mise à jour pour la dernière fois le 13 octobre 2021 et contient des informations complètes sur les différents types d'infractions qui peuvent être commises sur la route. Le règlement est divisé en plusieurs sections, traitant à la fois des infractions commises par négligence et de celles commises intentionnellement. Il offre un aperçu clair des barèmes d'amendes correspondants et des conditions d'octroi d'avertissements. Le BKatV est un ouvrage de référence indispensable pour tous ceux qui s'occupent des aspects juridiques de la circulation routière.

• Régit l'octroi d'avertissements et d'amendes dans la circulation routière
• Vue d'ensemble complète des infractions par négligence et intentionnelles
• Contient des barèmes d'amendes spécifiques et des ordonnances d'interdiction de conduire
• Version mise à jour avec statut juridique au 13 octobre 2021
• Base juridique importante pour la sanction des infractions routières.