Manuel pratique sur l'insolvabilité des successions
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Informations sur le produit
Le manuel pratique couvre tous les sujets de l'insolvabilité successorale pertinents pour la pratique. Il met en évidence les interfaces entre le droit des successions et le droit de l'insolvabilité, tout en expliquant les différentes étapes de la procédure d'insolvabilité. Quel que soit le stade de l'insolvabilité successorale, le lecteur trouvera dans ce livre tous les sujets juridiques de la procédure d'insolvabilité successorale présentés de manière structurée. Les nombreux modèles, listes de contrôle et conseils pratiques font de cet ouvrage un manuel de travail indispensable pour la pratique. Extrait du contenu : - Responsabilité et limitation de la responsabilité - Conditions de la demande et parties impliquées - Masse de l'insolvabilité - Droits dans la procédure d'insolvabilité - Contestation, gestion et réalisation - Acquisition - Procédure de plan d'insolvabilité - Clôture de la procédure d'insolvabilité successorale - Rémunération du syndic - Problèmes particuliers. Édité et traité par : RAin, FAinErbR Gabriela Hack, Dipl.-juriste Stefan Lissner, RA, FAIns- et SanR Dr. Mario Nöll, RA, FAIns- et SanR Dr. Christoph Pabst, RA et notaire, FAErbR Dr. Pierre Plottek, RA et notaire, FAErbR, FASozR Ulf Schönenberg-Wessel.
Article(s) par unité de vente | 1x |
Nombre de pages | 540x |
Numéro d'article | 53671631 |
Éditeur | Zerb |
Catégorie | Bulletin de versement |
Date de sortie | 17/12/2024 |
Nombre de pages | 540x |
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