Die umsatzsteuerliche Behandlung der Kommunen

Le traitement fiscal des communes est en pleine mutation. Avec l'introduction de l'article 2b de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (UStG), qui peut être appliqué aux transactions à partir du 1er janvier 2017 et qui devra être appliqué obligatoirement à partir du 1er janvier 2027, un changement de paradigme fondamental se produit. Cela est dû à une orientation plus forte vers les exigences de la directive sur le système de la TVA. Ce volume aborde en introduction les bases juridiques et constitutionnelles de la taxation des communes. Il examine la question du sens et de l'objectif du traitement des communes en tant que sujet fiscal et de l'exemption de l'obligation fiscale personnelle. Au centre de l'étude se trouvent les questions des conditions dans lesquelles les communes peuvent fournir des prestations imposables en tant qu'entrepreneurs et celles dans lesquelles elles ne sont pas considérées comme des entrepreneurs selon l'article 2b de l'UStG. De plus, les conséquences pour le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée sont également abordées. Enfin, une perspective sur les marges de manœuvre des législateurs au niveau fédéral et régional ainsi que sur les possibilités de conception des communes est présentée, en évaluant les marges de manœuvre explorées dans l'étude.