Réseaux sociaux : voici comment le Conseil fédéral entend réglementer les plateformes

Florian Bodoky

31/10/2025

Traduction : Aglaë Goubi

Une nouvelle loi devrait responsabiliser davantage les géants des réseaux sociaux comme TikTok et mieux protéger les utilisateurs et utilisatrices suisses.

Que vous soyez victime d’insultes sur Instagram, que vous lisiez des commentaires haineux sur TikTok ou que vous vous retrouviez pris dans une spirale de propos délirants sur YouTube, vous devriez désormais pouvoir agir plus facilement contre ces comportements. En effet, le Conseil fédéral a présenté cette semaine une nouvelle loi qui impose davantage de responsabilités aux plateformes de réseaux sociaux.

Le projet de loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom) vise les géants du secteur, à savoir Meta avec Facebook et Instagram, Google avec YouTube, TikTok et X. L’objectif est d’obliger ces plateformes à respecter les règles suisses et à vous accorder davantage de droits lorsque vous êtes confronté à des contenus problématiques.

Qu’est-ce que cela signifie dans la pratique ?

La LPCom se décompose en trois points pour les utilisatrices et utilisateurs privés :

1. Possibilité de signalement : à l’avenir, vous devrez trouver sur chaque grande plateforme un formulaire simple vous permettant de signaler les discours haineux, la discrimination ou les fausses informations. Il vous suffira de cliquer sur « signaler », de décrire brièvement le problème et l’entreprise sera tenue de réagir, elle ne pourra pas se permettre d’ignorer votre signalement. La plateforme devra vérifier si la contribution enfreint le droit suisse et vous informer des mesures qu’elle prend. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez vous adresser à un service de réclamation qui réexaminera le contenu de votre signalement.

2. Transparence publicitaire : la publicité doit également faire l’objet d’une plus grande transparence. Si vous voyez soudainement apparaître des publicités politiques ou des produits douteux sur Facebook, vous pourrez désormais consulter les sources publicitaires pour savoir d’où viennent ces annonces. Les plateformes doivent divulguer qui paie, à qui s’adresse la publicité et quels sont les groupes cibles visés. Vous pouvez ainsi mieux comprendre pourquoi vous voyez certains contenus et qui tente de vous influencer.

3. Transparence de l’algorithme : le projet exige que les grandes plateformes expliquent le fonctionnement de leurs algorithmes de recommandation. Les chercheurs et les autorités doivent avoir accès à des données anonymisées afin de vérifier si ces systèmes défavorisent certains groupes ou favorisent certains contenus politiques. Ainsi, si vous avez l’impression que votre fil d’actualité vous montre des contenus de plus en plus extrêmes, cela pourra désormais être vérifié.

Cette loi ne s’applique qu’aux très grandes plateformes, c’est-à-dire celles qui touchent au moins 10 % de la population suisse chaque mois, soit environ 900 000 personnes. Elle concerne donc principalement les groupes internationaux, et non les petits fournisseurs suisses. Les services tels que WhatsApp ou Telegram n’entrent pas dans ce cadre, car ils sont principalement utilisés pour les discussions privées.

Afin que les règles puissent également être appliquées aux entreprises étrangères, les fournisseurs concernés doivent désigner un représentant légal en Suisse. Ainsi, si vous déposez une plainte ou qu’une procédure est en cours, il y aura désormais un organisme concret dans le pays qui en sera responsable, et plus seulement un formulaire de contact quelque part à l’étranger. Outre une série de mesures en cas de non-respect, l’OFCOM se réserve même le droit de restreindre l’accès à une plateforme. Il n’est toutefois pas encore certain que cette mesure sera maintenue après la consultation.

Des voix critiques dénoncent une loi tardive et incomplète

L’IA générative, ChatGPT, Gemini et autres ne sont pas concernés par les réglementations envisagées. Il n’existe pas non plus d’instrument permettant d’intervenir rapidement en cas de désinformation. Le Conseil fédéral indique qu’il souhaite se concentrer dans un premier temps sur la transparence et la protection des utilisatrices et utilisateurs. On critique également le fait que le gouvernement ait reporté plusieurs fois cette question et qu’il ait près de deux ans de retard sur l’UE.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le projet de loi est actuellement en consultation. Les partis, associations et organisations spécialisées ont jusqu’au 16 février 2026 pour donner leur avis. Il faudra donc encore patienter avant que la loi n’entre effectivement en vigueur.

Florian Bodoky

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Depuis que j'ai découvert comment activer les deux canaux téléphoniques de la carte RNIS pour obtenir une plus grande bande passante, je bricole des réseaux numériques. Depuis que je sais parler, je travaille sur des réseaux analogiques. Un Winterthourois d'adoption au cœur rouge et bleu. plus

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