Le Conseil fédéral veut aligner la Suisse sur l'UE en matière de médias sociaux
16/8/2024
Traduction : traduction automatique
Le Digital Services Act (DSA) de l'Union européenne impose aux plateformes en ligne une série d'obligations en matière de traitement des contenus. Le Conseil fédéral souhaite maintenant adapter ponctuellement la législation suisse à la DSA.
Une question parlementaire pointe du doigt les retards
Il indique dans son interpellation que le DSA est déjà en vigueur depuis février 2024, alors qu'une entrée en vigueur de la réglementation en Suisse "est peu probable avant 2027".
Le Conseil fédéral prévoit une loi de régulation et d'éventuelles sanctions
Dans sa réponse à l'interpellation actuelle, le Conseil fédéral indique qu'il "souhaite une réglementation des grandes plateformes de communication (...) dont les dispositions s'inspirent, lorsque cela est pertinent, des règles du Digital Services Act (DSA)".
Le projet de consultation est actuellement élaboré par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et devrait être présenté au Conseil fédéral à l'automne.
Photo d’en-tête : Florian Bodoky
Depuis que j'ai découvert comment activer les deux canaux téléphoniques de la carte RNIS pour obtenir une plus grande bande passante, je bricole des réseaux numériques. Depuis que je sais parler, je travaille sur des réseaux analogiques. Un Winterthourois d'adoption au cœur rouge et bleu.
Sécurité
Suivez les thèmes et restez informé dans les domaines qui vous intéressent.
Nouveautés + tendances
Du nouvel iPhone à la résurrection de la mode des années 80. La rédaction fait le tri.
Tout afficher