Le Conseil national torpille le nouveau règlement sur les drones

David Lee

6/10/2020

Le nouveau règlement sur les drones aurait dû être introduit le 1er janvier 2021. Cependant, lors de la session d'automne, le Conseil national a adopté une motion visant à modifier la loi. Il est donc clair que le délai initial ne sera pas respecté.

Dans une prochaine étape, la Commission du Conseil des États devra évaluer la motion et le Conseil des États s'en occupera par la suite. Cependant, on ne sait pas encore exactement quand il le fera, mais probablement pas cette année. S'il y a des divergences avec la première chambre du Parlement, l'affaire sera renvoyée au Conseil national et entraînera d'autres retards.

Pour les pilotes de drones, cela signifie qu'ils pourront voler pendant un certain temps dans le cadre de la réglementation actuelle, assez libérale.

David Lee

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