Le Conseil fédéral veut renforcer les pouvoirs des services secrets

Florian Bodoky

30/1/2026

Traduction : Martin Grande

Plus de pouvoirs pour les services secrets : le Conseil fédéral souhaite accorder davantage de possibilités de surveillance au SRC. Une opposition se forme.

Le Conseil fédéral a élaboré un projet de loi qui devrait susciter d’intenses discussions au Parlement dans les mois à venir. Il s’agit de la révision de la loi fédérale sur le renseignement (LRens). L’objectif de cette révision est de conférer au Service de renseignement de la Confédération (SRC) des moyens techniques et juridiques supplémentaires en matière de surveillance. Cela devrait permettre de détecter plus tôt l’extrémisme violent et d’autres menaces pour la sécurité nationale et internationale. Tandis que les partisans y voient une adaptation nécessaire aux nouvelles menaces, les critiques mettent en garde contre une extension de la surveillance étatique.

Les modifications prévues

Concrètement, le Conseil fédéral prévoit plusieurs évolutions. Le SRC devrait à l’avenir pouvoir recourir à des mesures de surveillance particulièrement intrusives (appelées mesures soumises à autorisation) en cas d’extrémisme violent. Jusqu’à présent, ces mesures n’étaient autorisées principalement qu’en cas de terrorisme. Elles comprennent notamment la surveillance des communications, l’accès aux systèmes informatiques ou la collecte de données personnelles. Ces interventions ne devraient certes rester possibles qu’avec l’autorisation d’un tribunal, mais pourraient aller techniquement très loin (par exemple, localisation par GPS ou intrusion dans des systèmes informatiques). Elles pourraient également concerner des domaines de la vie où la surveillance est injustifiée, comme les communications privées, les loisirs ou le quotidien professionnel.

Un autre point central concerne l’espace numérique. La surveillance et l’analyse des activités dans les réseaux informatiques, sur les serveurs ou via les services de communication numériques doivent être expressément réglementées dans la loi. Le mandat légal du SRC serait ainsi clairement étendu aux domaines où se déroule aujourd’hui une grande partie des communications, de l’économie et de la formation de l’opinion politique. Les infrastructures critiques, mais aussi les réseaux sociaux ou d’autres services en ligne, pourraient faire l’objet d’une attention accrue.

Parallèlement, le Conseil fédéral propose des mesures visant à améliorer le contrôle du service de renseignement. La surveillance du SRC devrait être regroupée au sein d’une nouvelle autorité indépendante et à plein temps. De plus, les personnes concernées par des mesures du SRC devraient à l’avenir avoir la possibilité de contester ces décisions devant le Tribunal administratif fédéral. Le traitement des données sensibles devrait également être davantage aligné sur le droit sur la protection des données en vigueur, afin de créer des règles plus claires en matière de conservation, d’utilisation et de droit d’accès.

Une disposition particulièrement controversée ne fait plus partie du projet actuel : les mesures de surveillance visant des personnes soumises au secret professionnel (avocats, médecins ou professionnels des médias) ne devraient pas être autorisées pour l’instant. Ce point avait fait l’objet de vives critiques lors de la procédure de consultation de 2022 et a donc été retiré du projet.

« Extrémisme violent »

Malgré ces amendements, des préoccupations considérables subsistent. En effet, une des critiques centrales concerne la notion d’« extrémisme violent », que des organisations comme la Société numérique jugent trop vaguement définie dans les textes. La marge d’interprétation serait massive. Elles craignent que ce ne soient pas seulement des groupes clairement violents qui soient visés, mais aussi des personnes ou des mouvements politiquement actifs ou qui s’expriment de manière critique. Les instruments comme l’exploration du réseau câblé et l’exploration radio sont particulièrement controversés. Grâce à ces méthodes, le SRC peut intercepter et analyser les communications transfrontalières. Étant donné qu’une grande partie des communications passe aujourd’hui par Internet, cela concerne potentiellement un très grand nombre de conversations, de messages et de transferts de données. Les voix critiques mettent en garde que cette pratique pourrait être encore étendue et pérennisée par la révision de la loi. Elles mettent en garde contre le développement d’une forme de surveillance qui ne serait plus limitée à des cas de suspicion concrets, mais qui concernerait une grande partie de la population.

D’autres mesures prévues suscitent également un malaise. Il s’agit notamment de l’entrée clandestine dans des locaux ou de la localisation ciblée de personnes. Ces interventions ne devraient certes être possibles qu’avec une autorisation judiciaire, mais on critique le fait que les conditions légales soient trop peu concrètes. Des notions comme « indices graves en matière de sécurité » laisseraient trop de marge de manœuvre. Du point de vue des critiques, le risque que des personnes non concernées soient également touchées subsiste. À cela s’ajoute la crainte d’un effet dissuasif (« chilling effect »). On entend par là le fait que les gens modifient leur comportement parce qu’ils se sentent surveillés. Ils pourraient renoncer à participer à des manifestations, à s’engager politiquement ou à discuter de sujets controversés en ligne par crainte d’attirer l’attention des autorités.

Les abus du passé

Ces craintes se nourrissent des expériences du passé. En décembre, le Tribunal administratif fédéral a jugé que le service de renseignement avait agi de manière anticonstitutionnelle pendant une longue période dans le cadre de l’exploration du réseau câblé et de l’exploration radio. Il a notamment été reproché que de grandes quantités de communications internationales avaient été interceptées sans motif suffisant. Pour les opposants, ce jugement est un signal d’alarme important : ils posent la question de savoir si des compétences supplémentaires conduisent réellement à plus de sécurité ou si elles augmentent le risque de nouvelles violations des droits fondamentaux, malgré le regroupement prévu de l’organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio (OCI) et de l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens).

Les raisons derrière cette révision

Le débat sur les compétences du service de renseignement n’est pas nouveau en Suisse. La loi actuelle sur le renseignement entrée en vigueur en 2017 était déjà très controversée à l’époque. Dès son introduction, il s’agissait de savoir comment l’État peut réagir aux nouvelles menaces sans restreindre les droits fondamentaux de manière disproportionnée. Ainsi, lors de manifestations par exemple, des cas sont apparus où la violence ou les activités touchant à la sécurité ne pouvaient pas être clairement qualifiées de terrorisme. Parallèlement, d’autres révisions ont eu lieu, notamment dans le domaine de la surveillance de la correspondance postale et télécommunication. Celles-ci visaient à intégrer davantage les nouveaux services de communication numériques. Pour les défenseurs de la protection des données, cela a renforcé l’impression d’une extension progressive des possibilités de surveillance étatique. Le jugement sur l’exploration du réseau câblé et radio a également montré que les pratiques existantes étaient juridiquement problématiques, et justifient la revue extensive de la réglementation actuelle.

Ce que l’avenir nous réserve

La révision se déroule en trois étapes. Les projets sont soumis au Parlement. Les différentes dispositions y seront discutées, modifiées ou éventuellement atténuées. Les partisans soulignent que l’État doit réagir aux menaces modernes comme les cyberattaques, l’espionnage ou les nouvelles formes de violence politique. Les opposants exigent des limites claires, plus de transparence et une meilleure protection des droits fondamentaux. Mercredi dernier, le Conseil fédéral a adopté le paquet de base et l’a transmis au Parlement pour délibération. La deuxième partie, qui comprend les mesures contre les cybermenaces, devrait être mise en consultation à l’été 2026. Le troisième paquet porte sur les bases légales de l’exploitation radio et du réseau câblé, qui s’avèrent non conformes aux droits fondamentaux selon le TAF. Le législateur dispose ici d’un délai de cinq ans pour corriger ces bases.

Florian Bodoky

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Depuis que j'ai découvert comment activer les deux canaux téléphoniques de la carte RNIS pour obtenir une plus grande bande passante, je bricole des réseaux numériques. Depuis que je sais parler, je travaille sur des réseaux analogiques. Un Winterthourois d'adoption au cœur rouge et bleu. plus

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