La Finma accorde une licence bancaire à deux cryptobanques suisses
L'autorité suisse de surveillance des marchés financiers a délivré une licence bancaire et une autorisation de négociant en valeurs mobilières à deux prestataires de services blockchain fédéraux. Ce qui est intéressant, c'est surtout le cadre réglementaire dans lequel évoluent ces deux acteurs.
La société Seba Crypto AG de Zoug ainsi que la société Sygnum AG de Zurich veulent proposer des services financiers aussi bien aux professionnels qu'aux clients institutionnels. C'est la raison pour laquelle les deux entreprises ont reçu les licences correspondantes de la Finma. Mais ce qui est encore plus passionnant, ce sont les conditions-cadres que la Finma impose aux deux pionniers de la blockchain bancaire.
Un secret de polichinelle
Bien que la Finma reconnaisse par cette décision le potentiel des nouvelles technologies innovantes telles que les cryptomonnaies sur les marchés financiers, elle entend faire appliquer les règles généralement en vigueur sur les marchés financiers, indépendamment de la technologie sous-jacente. Les cryptos, blockchains et autres ne doivent pas contourner les dispositions éprouvées du marché financier suisse simplement parce qu'elles sont nouvelles.
La Finma entend accorder une attention particulière à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme - ces règles devraient impérativement s'appliquer également aux modèles d'affaires basés sur la blockchain, car l'anonymat y présente des risques considérables.
Plus de crypto-monnaies
Sur le papier, cela signifie que les banques blockchain suisses disposant d'une licence bancaire géreront désormais une monnaie numérique, mais pas de crypto-monnaie en soi. Les dispositions suivantes de la Finma conduisent à cette conclusion:
- Si des Tokens sont transférés, des informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire doivent également être transmises - comme c'est le cas pour toute transaction bancaire classique.
- Les cryptos ne peuvent en principe être envoyés qu'à leurs propres clients préalablement identifiés - ou à leurs portefeuilles - et ne peuvent être reçus que par ceux-ci. Les cryptobanques fédérales ne sont pas autorisées à recevoir ou à envoyer des jetons d'autres institutions et de leurs clients.
Compléter le profil de la banque parfaite
Pour tous les fournisseurs de services bancaires qui sont déjà actifs sur le marché financier, ces réglementations ne devraient en principe pas poser de problèmes. En effet, ces entreprises possèdent généralement un portefeuille complet de services soumis à des réglementations équivalentes, à savoir les règles générales du marché financier applicables aux services bancaires conventionnels.
Un autre point intéressant est le fait que les banques considèrent actuellement les crypto-monnaies comme un instrument d'investissement à fort potentiel spéculatif, plutôt que comme un moyen de paiement courant. Une procédure réglementée pour les cryptos et les banques blockchain pourrait bien avoir un effet positif, car la réglementation stabilisera, voire augmentera la valeur de la monnaie. Cela pourrait finalement conduire à une plus grande acceptation de la monnaie numérique comme moyen de paiement.
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