En coulisse
Comment fonctionne l'application E-ID "Swiyu" ?
par Florian Bodoky
La carte d’identité arrive sur le smartphone : ce que vous devez savoir maintenant
6/12/2023
La semaine dernière, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a présenté le projet « e-ID ». Dès 2026, vous devriez pouvoir télécharger une carte d’identité suisse valable et reconnue sur votre smartphone et vous en servir pour prouver votre identité. Cet article résume les principales réponses concernant l’identification électronique.
L’historique : la première tentative a échoué dans les urnes
Nouvelle tentative : la Confédération n’a pas tardé à élaborer une nouvelle solution
Les principales questions sur l’e-ID
Que puis-je faire avec l’e-ID ?
Une carte d’identité électronique a le même objectif qu’une carte d’identité classique. Elle doit vous permettre de vous identifier, quand vous faites des achats en ligne ou dans un magasin, par exemple.
Or, l’idée de l’e-ID va encore plus loin : mettre en place un écosystème fonctionnant comme Apple Wallett ou Google Wallett et permettant une utilisation par les cantons, les communes et les personnes privées. Ainsi, vous pourrez charger dans l’appli vos diplômes, certificats, ordonnances médicales, billets, etc..
Aux niveaux cantonal et communal, il sera possible de commander en ligne des documents officiels comme un acte d’origine, un extrait du registre des poursuites ou encore un extraitdu casier judiciaire. Vous pourrez aussi vous annoncer auprès du Contrôle de l’habitant quand vous emménagez ou déménagez. L’e-ID vous permettra de vous identifier et d’enregistrer les documents nécessaires dans l’écosystème.
L’e-ID sera-t-elle obligatoire ?
Non. Karin Keller-Sutter, la prédécesseuse d’Elisabeth Baume-Schneider au DFJP, avait déjà fait la promesse que cela n’arriverait pas (à partir de la minute 6:28).
L’e-ID ne remplacera pas l’ID physique. Elle la complétera.
Quelles données seront enregistrées sur l’e-ID ?
Selon le directeur de l’Office fédéral de la justice, Fedpol, qui délivre les documents d’identité officiels, ne recevra pas plus de données qu’actuellement. Il s’agira donc des mêmes données que celles qui sont nécessaires pour une carte d’identité classique ou un passeport, comme le nom de famille, la date de naissance, etc.
Qu’en est-il de la protection des données ?
La Confédération a suivi trois principes lors de l’élaboration de la loi sur l’e-ID et samise en œuvre technique.
Qui pourra obtenir une e-ID ?
Comment obtenir une e-ID ?
Dès que ce sera le cas, la Confédération publiera une appli gratuite qui vous permettra de scanner votre carte d’identité classique. Ensuite, vous ferez un selfie, qui sera transmis au serveur de l’Office fédéral de la police (fedpol) et validé. Vous recevrez automatiquement votre e-ID sur votre smartphone via l’appli. Les responsables ont en outre décidé que la Confédération prendrait également en charge le support technique.
L’e-ID sera-t-elle accessible à tous ?
L’accessibilité sera garantie. De nombreuses institutions souhaitent que des organismes reconnus et indépendants contrôlent la Confédération et s’assurent ainsi que toutes les mesures techniquement possibles seront prises pour garantir l’accessibilité.
Combien coûtera l’e-ID ?
Pour les cinq prochaines années, la Confédération prévoit des coûts de développement et d’exploitation d’un montant de 182 millions de francs suisses. Ensuite, c’est-à-dire à partir de 2029, les coûts d’exploitation s’élèveront à 25 millions de francs suisses par an. En revanche, l’utilisation de l’e-ID sera gratuite.
Quelle sera la durée de validité de l’e-ID ?
C’est un point qui n’a pas encore été clarifié. Différents groupes d’intérêt demandent que l’e-ID ait la même durée de validité qu’une carte d’identité physique, c’est-à-dire dix ans pour les adultes. Toutefois, en raison de la sécurité des données, il se peut que la durée de validité soit plus courte. Dans le projet de loi actuel, il appartient au Conseil fédéral d’en décider.
Pourrai-je utiliser mon e-ID à l’étranger ?
Probablement oui. L’e-ID suisse sera conforme aux normes internationales. La loi est donc formulée de manière technologiquement neutre.
Cela signifie que la loi ne lie pas le développement de l’e-ID à une technologie particulière. La Confédération pourra ainsi s’adapter plus rapidement aux nouvelles évolutions technologiques.
À quand l’e-ID ?
La Confédération prévoit que l’e-ID sera disponible à partir de 2026. Cependant, les projets informatiques sont souvent compliqués. Des problèmes que la Confédération n’avait pas prévus surviendront peut-être au cours du développement et ralentiront le processus. Mais à l’heure actuelle, vous pouvez vous attendre à ce que l’e-ID soit disponible en 2026.
Critique de l’e-ID
Si vous souhaitez lire toutes les critiques et questions, la Confédération les a résumées ici pour vous.
Quelle sera la suite des événements ?
Le projet de loi a été présenté au Parlement. Celui-ci doit l’accepter. Comme de nombreux groupes d’intérêt se sont manifestés au préalable et ont critiqué le projet, il est probable que les responsables auront encore du pain sur la planche.
Si la loi est adoptée et publiée par le Parlement, il sera possible de lancer un référendum facultatif. Pour cela, 50 000 signatures valables devront être récoltées dans un délai de 100 jours. Ensuite, le peuple se prononcera sur la loi. Si personne ne lance un référendum ou que la collecte des signatures échoue, la loi entrera en vigueur.
Photo d’en-tête : DFJP
Depuis que j'ai découvert comment activer les deux canaux téléphoniques de la carte RNIS pour obtenir une plus grande bande passante, je bricole des réseaux numériques. Depuis que je sais parler, je travaille sur des réseaux analogiques. Un Winterthourois d'adoption au cœur rouge et bleu.
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