Infraction aux règles européennes de protection des données : Meta doit payer une amende record en Irlande

Comme l'a annoncé mardi l'autorité irlandaise de protection des données (DPC), Meta, la maison mère de Facebook, devra payer une amende record pour avoir enfreint le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Elle s'élève à 1,2 milliard de dollars. C'est encore une fois bien plus que l'amende de 746 millions de dollars que le Luxembourg avait infligée à Amazon en 2021.

L'amende infligée à Meta fait suite à une plainte déposée par Max Schrems, un militant autrichien pour la protection des données. Il avait porté plainte avec succès devant la Cour de justice européenne contre les règles de l'accord "Privacy Shield" entre l'UE et les États-Unis. L'accord stipule que les Etats-Unis reçoivent des données personnelles de citoyens de pays de l'UE et de l'Espace économique européen, ainsi que de la Suisse, et vice versa. Dès le début, l'accord a fait l'objet de vives critiques : Les données personnelles des citoyens de l'UE ne seraient pas suffisamment protégées par ce biais ; concrètement, elles seraient moins bien protégées que ce que prévoit le RGPD.

Meta échappera-t-elle à l'amende record ?

L'amende est imposée par l'autorité irlandaise de protection des données après un long bras de fer avec le contrôleur européen de la protection des données. A l'origine, les Irlandais prévoyaient une sanction plus légère. Meta a son siège européen en Irlande. L'autorité a finalement été contrainte par le Comité européen de la protection des données (CEPD) d'imposer une sanction au réseau social. Max Schrems s'en réjouit. "Nous sommes heureux de cette décision après dix ans de bataille juridique", a-t-il fait savoir. "L'amende aurait pu être beaucoup plus élevée, étant donné que l'amende maximale est de plus de 4 milliards et que Meta a sciemment enfreint le RGPD pendant dix ans pour faire du profit."

Meta a immédiatement annoncé son intention de faire appel de la décision et de l'amende. Elle estime avoir été injustement clouée au pilori. La décision de la DPC est "erronée et injustifiée". Dans une méta-déclaration, on peut lire : "Il ne s'agit pas des pratiques de protection des données d'une entreprise - il existe un conflit juridique fondamental entre les règles du gouvernement américain en matière d'accès aux données et les droits européens en matière de protection des données, conflit que les décideurs politiques devraient résoudre cet été." . Schrems ne pense toutefois pas que cela permettra à Meta d'échapper à l'amende. Même si le groupe fait appel, il n'y a "aucune chance réelle de changer matériellement cette décision", a déclaré l'activiste. Les violations antérieures ne peuvent pas être éliminées par un nouvel accord entre l'UE et les États-Unis actuellement en discussion.

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