Affaire du blocage du net : Init7 gagne au tribunal
Init7 obtient un succès contre les blocages de réseau ordonnés. L'entreprise s'oppose aux blocages DNS et remet en question leur fondement légal.
Le fournisseur d'accès Internet Init7 de Winterthur a obtenu un premier succès juridique dans le conflit qui l'oppose à des ordres de blocage de réseaux. L'entreprise s'oppose depuis des mois à des ordonnances de procureurs romands qui voulaient bloquer l'accès à certains sites. Aujourd'hui, Init7 a obtenu gain de cause devant les tribunaux du canton de Vaud.
Le litige porte sur ce que l'on appelle le blocage des DNS. Les fournisseurs d'accès à Internet interviennent dans la résolution des noms des sites web. Lorsqu'une personne consulte une adresse bloquée, elle n'est plus connectée à l'adresse IP correspondante. Le site reste certes en ligne, mais il apparaît comme inaccessible aux utilisateurs du fournisseur d'accès concerné.
«Les géants» ont obéi, Init7 s'est défendu
Le conflit a été déclenché par des ordonnances des ministères publics des cantons de Vaud et du Valais. Les autorités ont exigé des fournisseurs d'accès suisses qu'ils bloquent plusieurs sites web. Il s'agissait d'une part d'offres présumées frauduleuses, et d'autre part du site du mouvement romand de protection du climat «Grondements des Terres». Alors que de grands fournisseurs comme Swisscom et Sunrise ont appliqué les injonctions, Init7 a opté pour une autre voie. L'entreprise a refusé les blocages DNS et a porté l'affaire devant les tribunaux.
Le directeur général d'Init7, Fredy Künzler, a publiquement remis en question le fondement juridique des injonctions. Selon lui, les dispositions légales existantes ne sont pas suffisantes pour obliger les fournisseurs d'accès à Internet à procéder à de tels blocages. Le fait que d'autres fournisseurs d'accès appliquent les injonctions ne change rien à la question, selon lui.
Init7 a reçu le soutien de l'avocat Simon Schlauri. Il a fait valoir que le blocage des réseaux constitue une atteinte considérable à la liberté de communication. Il faut donc une base légale claire pour de telles mesures.
Controverse sur l'interprétation du code de procédure pénale
Les procureurs ont fondé leurs décisions sur l'article 267 du Code de procédure pénale suisse. Celui-ci régit les saisies dans le cadre de procédures pénales. Selon les autorités, les sites web liés à des infractions présumées peuvent être considérés comme des moyens de commettre une infraction ou des instruments de soutien. Elles en déduisent la possibilité de faire bloquer l'accès à de tels soldes.
Init7 et son représentant légal ne sont pas d'accord. Ils affirment que les saisies sont dirigées contre des données ou des objets concrets. L'intermédiation technique de l'accès à Internet par des fournisseurs tiers n'en fait pas partie. De leur point de vue, le code de procédure pénale ne contient pas de compétence générale permettant d'obliger les fournisseurs d'accès à bloquer l'accès au réseau
En outre, Init7 fait référence à des objections techniques. Les blocages DNS sont relativement faciles à contourner, par exemple en utilisant des services DNS alternatifs ou d'autres accès à Internet. L'entreprise critique également le fait que le blocage de domaines entiers pourrait porter atteinte à la neutralité du net.
L'amende a conduit à la plainte
Parce qu'Init7 n'a pas appliqué les blocages ordonnés, un procureur a infligé une amende de 6000 francs à l'entreprise. Le fournisseur d'accès a déposé un recours contre cette décision. La décision actuelle du tribunal du canton de Vaud marque une étape importante dans cette procédure. Dans une autre affaire, Init7 a perdu devant le tribunal cantonal vaudois. Le fournisseur d'accès fait appel de cette décision auprès du Tribunal fédéral. Le directeur de l'entreprise, M. Künzler, est optimiste pour la prochaine instance.
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Du nouvel iPhone à la résurrection de la mode des années 80. La rédaction fait le tri.
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