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par Richie Müller
Données en ligne en cas de décès : comment fonctionne « l’héritage numérique » ?
22/8/2023
Qu’adviendra-t-il de vos comptes de médias sociaux, de streaming et d’e-banking lorsque vous décédez ? Je vous explique ce que vos proches doivent faire pour avoir accès à vos données après votre décès et ce que vous pouvez faire pour leur faciliter la tâche.
Qu’advient-il de tout cela quand vous mourrez ? Comment votre famille doit-elle procéder pour accéder à ces données ou pour les (faire) supprimer ? Qu’en est-il des biens numériques ? Et que pouvez vous faire de votre vivant pour faciliter la tâche à votre famille ?
Voici comment vous préparer
J’ai essayé d’avoir une vue d’ensemble de mes comptes et j’ai été moi-même surpris par leur nombre. Je ne peux qu’imaginer à quel point il serait difficile pour mes proches de savoir où j’ai fait des comptes ; sans parler de ceux que j’ai créés sous un pseudonyme.
Gérer les accès
L’aide la plus efficace est aussi la plus simple. À savoir, dresser une liste des plateformes que vous utilisez, avec les données de connexion pour chacune d’entre elles. Cela comporte un certain risque, mais épargne beaucoup de travail à vos proches.
Vous pourriez donc créer une liste et l’imprimer, mais cela n’aurait pas beaucoup de sens. Outre le fait qu’une feuille s’égare facilement, vous devrez la mettre à jour régulièrement. Au lieu de cela, il vaut mieux préparer un document et le sauvegarder sous forme numérique. De préférence sur un SSD externe ou une clé USB. Vous pouvez alors dire à une personne de confiance où se trouve la liste en cas de besoin.
Une autre solution consiste à utiliser un gestionnaire de mots de passe. Il s’agit d’un programme dans lequel vous pouvez créer un document chiffré contenant un aperçu de toutes les données d’accès. Vous protégez ensuite ce document avec un mot de passe principal. Bien entendu, si vous procédez ainsi, il vous faut également informer une personne de confiance.
Si vous ne souhaitez pas établir de liste complète, le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) suggère de noter au moins les données d’accès au compte de messagerie. La plupart des services en ligne demandent une adresse électronique pour la fonction de réinitialisation du mot de passe. Ainsi, en cas de décès, il sera plus facile pour vos proches de suivre vos activités en ligne.
SecureSafe propose également une telle fonction avec un code d’activation qui permet de consulter les mots de passe après un certain délai. Les deux programmes sont des solutions suisses et leurs packs de base sont gratuits.
Maintenir l’ordre
C’est une évidence... Si vous n’avez plus besoin d’un service, résiliez-le ou fermez votre compte d’utilisateur·rice. Même s’il ne coûte rien, cela peut-être utile pour plusieurs choses.
D’une part, cela épargne du travail à vos proches s’iels doivent un jour régler votre succession, d’autre part, il y a toujours le risque que des données d’accès ou des données personnelles d’un service se retrouvent en ligne lors d’une fuite de données. Le risque est particulièrement élevé pour les services que vous n’utilisez plus, car dans ces cas vous ne changerez pas régulièrement de mot de passe.
Exploiter les possibilités offertes par un service
Certains services connus sur Internet proposent des options de prévoyance. Je vous donne la liste des plus grands et des plus connus.
Meta
Vous pouvez décider si votre profil doit être supprimé après votre mort ou s’il restera en mode commémoratif. Dans ce dernier cas, votre administrateur·rice de succession peut mettre à jour le profil et la photo de couverture, le reste reste inchangé. Le profil porte une mention indiquant son statut.
Ensuite, vous pouvez désigner un contact qui en sera responsable. Sur Instagram, vous pouvez uniquement désactiver ou supprimer le profil, mais dans tous les cas, vous pouvez aussi désigner un contact légataire.
Sur WhatsApp, le compte est entièrement supprimé après 120 jours d’inactivité. Mais l’inactivité signifie aussi pas de messages entrants. Comme WhatsApp est actuellement lié à un numéro de téléphone portable, cela se règle de soi-même avec la résiliation du contrat de téléphonie mobile.
Google propose ce que l’on appelle le gestionnaire de compte inactif. Vous pouvez définir une période entre trois et 18 mois, à l’issue de laquelle votre compte Google (avec Gmail, Drive, Photos, etc.) sera marqué comme inactif.
Ensuite, vous pouvez désigner jusqu’à dix personnes qui seront informées lorsque le compte est marqué comme inactif. Pour ce faire, vous pouvez indiquer une adresse e-mail et un numéro de téléphone portable pour chaque personne concernée. Ainsi, l’identité du contact enregistré est vérifiée.
Dans une étape ultérieure, vous pouvez choisir quelles données seront partagées ou non avec la personne en question. Enfin, vous pourrez choisir de supprimer complètement votre compte Google après un délai supplémentaire de trois mois.
Apple
Attention : Apple exige, en plus de la clé, un acte de décès certifié par un notaire pour débloquer vos données. Comme pour Google, il est pratique de désigner un contact légataire chez Apple.
En effet, le contact se voit accorder l’accès à tous les appareils Apple fonctionnant sous cet identifiant Apple. Les proches n’ont donc pas à se soucier de l’accès à chaque appareil.
Microsoft
Microsoft ne propose malheureusement pas de fonction de gestion de la succession. Voir plus loin.
Régler l’administration de la succession
Vous pouvez lui donner des instructions précises sur ce qui doit être fait avec les données dans vos services en ligne. Vous pouvez déterminer chaque service séparément. Vous pouvez donc dire que les données d’accès à certains services doivent être accessibles à certaines personnes, ou à personne. Vous pouvez les faire supprimer directement par l’exécuteur·rice testamentaire, sans qu’aucun·e de vos proches n’y ait jamais accès.
Il est important de savoir qu’en théorie, vous pouvez charger n’importe qui de l’exécution de vos volontés ou d’une partie de celles-ci. Vous pouvez donc décider qu’un·e de vos ami·es s’en charge. Cependant, il est probablement préférable que vous fassiez appel à une personne neutre qui dispose également de connaissances juridiques.
En outre, il existe également des fournisseurs en ligne en Suisse qui se chargent de toute votre planification successorale. Par exemple tooyoo.ch. Le dossier de succession serait doté d’une valeur juridique et enregistré en Suisse.
Si vous devez gérer l’héritage numérique
Tout d’abord, deux notions importantes : par « héritage numérique », on entend l’ensemble des données électroniques d’une personne décédée, y compris ses biens numériques. Cela comprend les cryptomonnaies et les NFT, mais aussi des jeux ou des films achetés sur Steam ou YouTube.
Le « patrimoine numérique » désigne généralement l’approche et les directives juridiques en matière de gestion du patrimoine numérique. Concrètement, il s’agit donc de savoir quand et quoi faire pour que l’héritage numérique soit correctement réglé. Toutefois, le « patrimoine numérique » n’est pas une notion officielle et bien définie. C’est plus une notion généralement utilisée.
Il n’existe pas de règles juridiques propres à la succession numérique. Les données ou les biens virtuels sont soumis aux mêmes lois que le patrimoine analogique, comme un tableau ou un service à thé. Ceci est appelé « succession universelle en matière de droit successoral ». Elle est régie par l’article 560 du CCS.
En théorie, cela semble très simple et clair. Ça l’est aussi, en partie. Si quelqu’un vous lègue une clé USB, vous héritez aussi des données qu’elle contient. Mais pour les données qui se trouvent sur Internet, c’est une autre histoire. Certes, vous pouvez aussi en hériter, mais, dans la pratique, il existe toutefois divers obstacles si vous souhaitez faire valoir votre droit pour de telles données.
Aucune précaution n’a été prise ; que faire ?
Un proche décède et vous a confié la gestion de son héritage numérique. Malheureusement, il ou elle n’a pas laissé de données d’accès. Cela rend les choses un peu compliquées, mais la plupart des fournisseurs vous proposent de l’aide.
Comment trouver la gestion des mots de passe dans le navigateur
Chrome
Le gestionnaire de mots de passe de Chrome est placé à un endroit évident.
Cliquez sur les trois points verticaux, puis sur « Gestionnaire de mots de passe ».
Firefox
Ouvrez Firefox, cliquez sur les trois barres horizontales en haut à droite.
Vous y trouverez le menu « Mots de passe ».
Edge
Dans Edge, rendez-vous dans les paramètres, puis cliquez sur « Profils ».
Vous y trouverez le point « Mots de passe ».
Safari
Pour Safari, vous cliquez en haut sur Safari, puis sur « Réglages » (ou « Préférences »).
Sélectionnez l’option « Mots de passe ».
E-banking
La situation se complique lorsque la personne décédée avait recours à des services financiers derrière lesquels il n’y a pas de banque, mais des entreprises FinTech.
Médias sociaux
Si vous n’avez pas les données d’accès des comptes de médias sociaux de la personne décédée, vous devez vous adresser au service clientèle. Souvent, ce dernier propose un formulaire adéquat pour une demande de suppression.
Sur Facebook, vous pouvez choisir de supprimer complètement un compte ou de le placer en mode commémoratif. Dans ce dernier cas, le compte reste en ligne, mais reste tel quel.
Ces demandes ne sont acceptées que si un certificat de décès est disponible. Il en va de même pour Instagram.
Instagram offre le même service que Facebook :
Demande de profil commémoratif
Demande de suppression
X (anciennement Twitter)
Chez X, vous pouvez faire une demande de suppression ici.
Sur Linkedin, une date de décès, l’acte de décès et des informations sur le dernier employeur sont demandés. Ensuite, vous pouvez faire une demande de suppression au moyen du formulaire.
Selon le travail et les activités en ligne, il se peut aussi que la personne décédée apparaisse dans les résultats de recherche Google. Il est donc conseillé de taper le nom de cette dernière dans un moteur de recherche et de voir les résultats qui apparaissent.
Si rien n’y fait, Google propose son propre formulaire de confidentialité. Vous pouvez y faire une demande de suppression de résultats de recherche. Toutefois, Google, comme la plupart des autres fournisseurs, exige des formulaires correspondants.
Les informations de Google sont floues : vous devez fournir des documents prouvant que vous êtes un « membre de la famille ayant droit à l’héritage », un·e exécuteur·rice testamentaire ou un·e représentant·e légal·e de la personne décédée. En Suisse, il s’agit d’un certificat d’hérédité ou d’un document certifié par un notaire attestant que vous avez été désigné·e comme exécuteur·rice testamentaire.
Résilier les abonnements
Les abonnements numériques tels que le streaming audio ou vidéo peuvent être résiliés en un clic dans le compte. Toutefois, si vous ne connaissez pas les données d’accès, vous devriez vous adresser au service clientèle respectif de Spotify, Netflix et autres.
Théoriquement, vous pourriez aussi laisser tomber. En effet, pour ce type de services, il faut généralement enregistrer une carte de crédit comme moyen de paiement. Si le compte de carte de crédit est bloqué ou cloturé, le service ne peut plus prélever le montant et le compte est bloqué. Cependant, cette solution n’est pas des plus « élégantes ».
Photo d’en-tête : Shutterstock
Depuis que j'ai découvert comment activer les deux canaux téléphoniques de la carte RNIS pour obtenir une plus grande bande passante, je bricole des réseaux numériques. Depuis que je sais parler, je travaille sur des réseaux analogiques. Un Winterthourois d'adoption au cœur rouge et bleu.
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